J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2002 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (Centre national de la recherche scientifique)


NOR : RECP0200181A



Par arrêté du ministre de la recherche en date du 25 avril 2002 :
Pour le premier tour de scrutin, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chercheurs du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 9 juillet 2002. La clôture du scrutin est fixée à 18 heures.
Les listes de candidats seront reçues jusqu'au 21 mai 2002, à 16 heures.
Pour le second tour de scrutin, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chercheurs du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 17 septembre 2002. La clôture du scrutin est fixée à 18 heures.
Les listes de candidats seront reçues jusqu'au 16 juillet 2002, à 16 heures.